Les procédures de divorce à Rennes
C’est la fin de votre couple. L’un de vous a demandé le divorce. Commence alors un long cheminement jusqu’à ce que le divorce soit prononcé. À Rennes, c’est le tribunal judiciaire qui s’occupe des divorces.
L’avocat est-il nécessaire lorsque l’on divorce ?
Tous les divorces ne passent pas devant le juge. Un divorce par consentement mutuel n’a pas besoin de l’intervention d’un juge aux affaires familiales. Lorsque ce dernier prend en charge le divorce, on parle de divorce judiciaire. Qu’il soit judiciaire ou non, le divorce est une procédure délicate qui nécessite pour chaque partie d’être accompagné d’un avocat. Assurez-vous que ce dernier est un spécialiste du Droit. Lorsque l’amour est mort, plus rien n’empêche l’un de profiter de l’autre surtout au niveau financier. Un cabinet d’avocat à Rennes empêchera que vous soyez victime d’un quelconque abus (garde des enfants, biens immobiliers en commun, appartements en location, intérêts financiers, etc.).
Comment se déroule la procédure de divorce judiciaire ?
Que vous soyez à Rennes ou dans une autre ville de France, toutes les procédures se ressemblent. C’est la même loi qui les régit. Pour les procédures de divorce au tribunal judiciaire de Rennes, le constat est le même : faites tout avec un avocat pour être sûr que vos droits soient respectés et que vous faites tout conformément à la loi. Le cabinet de l’avocat doit se trouver dans le ressort de la Cour d’appel du tribunal judiciaire : vous avez donc l’obligation de prendre un avocat qui travaille à Rennes. C’est cet avocat qui va saisir le juge aux affaires familiales. La saisie est suivie d’une assignation en divorce adressé au conjoint qui n’a pas fait la demande de divorce. Lorsque les deux époux sont d’accord pour un divorce judiciaire, alors ils font une requête conjointe.
Pour récapituler, la procédure débute par le recours à un avocat. La deuxième étape consiste à saisir le tribunal. La deuxième étape s’appelle « audience d’orientation ». Elle a lieu au tribunal. À l’issue de cette étape, trois situations sont possibles : procédure participative, mise en état, audience de plaidoirie. Par ailleurs, le juge aux affaires familiales prend des mesures provisoires. Quelle que soit la situation qui se produit, elle débouche toujours sur une décision de divorce (jugement de divorce). Un juge a le droit de refuser une demande de divorce. Une fois que le divorce est prononcé par le juge, les partis ont le droit de contester sa décision. Enfin, l’avocat envoie une copie du jugement de divorce à la mairie où vous vous êtes marié. Celle-ci procède à la mise à jour de votre état civil et envoie le jugement à votre mairie de naissance pour qu’à son tour elle actualise ses informations vous concernant.
Qu’est-ce que tribunal judiciaire ?
Le tribunal judiciaire de Rennes regroupe les tribunaux d’instance et de grande instance. Ces derniers n’existent plus. Dénommé « juridiction de droit commun de première instance », ce tribunal est compétent pour traiter les litiges ainsi que les affaires civile, pénale et commerciale.